La campagne de déclaration des revenus et de la fortune commence le 16 avril et se termine le 26 juin.

Cette année encore, il peut être soumis de trois manières différentes :

  • Acceptation de la proposition envoyée par le Trésor.
  • Mécanisé, sur rendez-vous.
  • Par internet, avec un mot de passe, une signature électronique ou un représentant fiscal.

Le Trésor provincial de Guipúzcoa a prévu de préparer quelque 200 000 propositions. Lors de la campagne 2015 de l’année dernière, 217 744 propositions ont été acceptées, ce qui représente 86 % du nombre total de propositions envoyées.

Nous allons vous expliquer ci-dessous comment calculer la base imposable de l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 2016 :

Revenu exonéré :

  • Prestations d’incapacité.
    • Prestations accordées au contribuable par la sécurité sociale, ou par les entités qui la remplacent, à la suite d’une incapacité permanente absolue ou d’un handicap grave. Également le montant total si vous avez plus de 55 ans et si vous n’avez pas d’autres revenus du travail (actifs) supérieurs à 600 euros ou d’activités, sauf la première année.
    • De même, les pensions de l’assurance vieillesse et invalidité obligatoire (SOVI) seront exonérées lorsqu’elles sont causées par l’invalidité du contribuable.
  • Prestations publiques et de sécurité sociale.
    • Pension d’orphelin et prestations familiales.
  • Indemnité de chômage.
    • En mode de paiement unique.
  • Revenus irréguliers (travail, capital, activité)
    • Entre 2 et 5 ans : 60%.
    • Plus de 5 ans : 50%.
    • Qualifié par la réglementation d’irrégulier : 50 % (40 % jusqu’à 60 000 euros pour les montants perçus par rupture d’un commun accord de la relation de travail).
    • Limite pour l’application de la réduction pour revenus irréguliers provenant d’emplois, d’activités, de capitaux mobiliers et de capitaux immobiliers : 300 000 € pour chaque type de revenus.

Prime de performance d’emploi.

  • Général.
  • Revenus – dépenses déductibles < 7.500 €, 4.650,00 €.
  • Revenu – dépenses déductibles entre 7.500 € et 15.000 €, 4.650 € – [0,22 [(Revenu – dépenses déductibles)- 7.500,00 €].
  • Revenu – dépenses déductibles > 15.000 €, 3.000 €.
  • Autres revenus > € 7.500 , € 3.000
  • Augmenté en cas d’invalidité.
    • Majoration de 100 % : travailleurs handicapés actifs dont le taux d’invalidité est compris entre 33 % et 65 %.
    • Majoration de 250 % : travailleurs actifs handicapés dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 33 % et inférieur à 65 % et qui sont en état de mobilité réduite, ainsi que pour ces travailleurs actifs.
    • les personnes handicapées dont le degré d’invalidité est égal ou supérieur à 65 %.

Réduction pour les contributions EPSV.

  • Jusqu’à la retraite.
    • 12.000 € pour la somme des contributions + contributions
    • (Les cotisations sont prises en compte en premier)
    • Limite individuelle : – 8 000 € pour la somme des cotisations et 5 000 € pour la somme des contributions.
  • Au conjoint ou au partenaire non marié (1).
    • Limites : – Revenu du revenu général imposable du conjoint ou du partenaire non marié (1) < 8.000,00 €.
    • 2.400,00 €
  • En faveur des personnes handicapées.
    • Limites : 8 000 € (cotisations par membre de la famille)
    • 24.250 € (contributions par la personne handicapée elle-même)
  • En faveur des sportifs professionnels.
    • Limites : 24 250 €.
  • Intégration et compensation des revenus des activités économiques.
  • Les rendements négatifs des activités ne peuvent être intégrés que par des rendements positifs des activités. Si des revenus d’activité négatifs restent à inclure, ils peuvent être compensés par des revenus d’activité positifs au cours des 15 années suivantes.
  • Ces revenus d’activité négatifs sont inclus dans l’année ou compensés dans les années suivantes par les revenus d’activité positifs de la personne qui les a générés. En cas d’imposition conjointe, il est possible d’intégrer ou de compenser les pertes d’un membre de la cellule familiale avec les gains de l’autre.
  • Réduction pour imposition conjointe.
  • Général : 4.218,00 €.
  • Famille monoparentale : 3.665,00 €.