À partir du 1er janvier 2018, le bureau des impôts de Gipuzkoa mettra en œuvre un nouveau système de gestion de la TVA, basé sur la fourniture immédiate d’informations (SII), de sorte que chaque contribuable fournira au bureau des impôts les enregistrements de factures qui composent les livres de TVA de manière télématique et en temps réel, tout comme le fera le bureau des impôts à partir du 1er juillet.
Le Trésor public estime qu’environ 1 400 contribuables du Gipuzkoa seront inclus dans ce système, car il sera obligatoire pour tous les entrepreneurs, les professionnels et les autres contribuables qui présentent des déclarations mensuelles de TVA. Il s’agit des contribuables inscrits au registre mensuel de remboursement de la TVA, de ceux inscrits au régime spécial pour les groupes d’entités et des personnes physiques et entités contribuables dont le volume des transactions de l’année précédente dépasse six millions d’euros. De même, les autres contribuables qui déposent des déclarations de TVA pourront également faire usage de ce système sur une base volontaire.
L’intention du Trésor, avec ce nouveau système de collecte d’information immédiate, est d’être plus efficace dans sa lutte contre la fraude, en ayant à sa disposition toute l’information possible sur les opérations commerciales qui sont réalisées, et ces données peuvent être croisées avec le reste du Trésor, c’est pourquoi il est considéré comme un outil efficace.
En revanche, elle permettra aux entreprises relevant de ce régime de ne pas avoir à déposer des déclarations informatives, comme elles le faisaient jusqu’à présent, telles que les formulaires 340 et 347. Ils ont également l’intention de supprimer à l’avenir l’obligation de déposer une déclaration de TVA, puisque le bureau des impôts émettra les déclarations avec les données reçues.