Il s’agit d’un impôt direct prélevé sur les revenus obtenus sur le territoire espagnol par des personnes physiques et morales ne résidant pas en Espagne.
par des personnes et des entités ne résidant pas en Espagne.
La taxe sera prélevée sur l’ensemble du territoire espagnol, entendu comme tel, y compris l’espace aérien, les eaux intérieures, ainsi que la mer territoriale et les zones extérieures à celle-ci.
Tout cela sans préjudice des systèmes fiscaux du Pays basque et de la Navarre, en tenant également compte des caractéristiques particulières des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla.
Pour l’application de cet impôt, les conventions et traités internationaux avec d’autres pays sont pris en compte en conséquence.