Cet impôt est perçu sur l’acquisition de biens meubles et immeubles, pour les héritages reçus par les héritiers. L’imposition dépend de la parenté et de la Communauté autonome où la liquidation est effectuée, qui sera celle de la résidence du défunt.
Dans le cas où le défunt est un non-résident, les héritiers doivent également payer l’impôt, mais dans ce cas, ils le feront devant l’Agence des impôts, en pouvant se prévaloir des avantages fiscaux de la Communauté autonome où se trouve le bien immobilier.
Pour pouvoir procéder à la liquidation, il faut d’abord accepter la succession, au moyen d’un acte public devant un notaire, et dans le cas des biens immobiliers, il faudra également régler la taxe sur l’augmentation de la valeur des terrains urbains.
Une fois les deux taxes payées, l’enregistrement des propriétés peut être effectué auprès du registre foncier correspondant.