L’impôt sur les sociétés est un impôt personnel et direct, avec un taux d’imposition unique, qui est prélevé sur les revenus obtenus par les sociétés et autres entités juridiques résidant sur le territoire espagnol, par opposition à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui est prélevé sur les revenus obtenus par les particuliers.

Les sociétés sont tenues de tenir une comptabilité qui doit être déposée annuellement auprès du registre du commerce. L’impôt sur les sociétés est déterminé sur la base du résultat comptable de l’entreprise. Un certain nombre d’ajustements ou de corrections hors bilan peuvent être nécessaires à ce résultat comptable en raison des différences entre les critères de calcul du résultat comptable et ceux de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, tels que définis par les autorités fiscales.

Les taux d’imposition suivants sont appliqués à la base d’imposition déterminée, le « solde » du bénéfice comptable corrigé moins les déductions autorisées par la règle :

  • Taux général : 25 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

  • Taux réduits de 15 % pour les entrepreneurs : depuis 2015, le taux préférentiel applicable pendant deux ans aux sociétés constituées est de 15%. Les sociétés holding sont exclues. L’entreprise doit être considérée comme le début d’une activité économique. Elle sera appliquée lors de la première période fiscale où la base imposable est positive (et nous oblige donc à payer l’impôt sur les sociétés) et lors de la suivante.
    Taux réduit de 20% pour les coopératives

    S’applique généralement aux coopératives bénéficiant d’un abri fiscal, à l’exception des résultats extra-coopératifs, qui sont imposés au taux général de 25 %.


  • Taux réduit de 10% pour les associations et les fondations :

    applicable aux associations déclarées d’utilité publique et aux fondations inscrites au registre correspondant.

  • Taux réduit de 1% pour les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), les fonds d’investissement à caractère financier et les sociétés d’investissement immobilier fonds d’investissement immobilier, dans tous les cas avec l’obligation d’avoir un minimum de 100 actionnaires.