- Le montant de la subvention accordée pour chaque contrat sera de 4 950,00 €, et ne pourra en aucun cas être supérieur.
- L’embauche doit être formalisée avec des personnes qui, à la date de début du contrat, sont bénéficiaires du Système national de garantie pour les jeunes, dans les termes prévus par les règlements de l’État qui le régissent, et qui ont au moins terminé l’orientation professionnelle dans le cadre du Plan de formation IP.
- La typologie des contrats éligibles est la suivante :
- a) Contrats à durée indéterminée.
- b) Contrats temporaires.
- (c) Stages.
- d) Les contrats de formation et d’apprentissage.
- Le contrat sera formalisé avec le bénéficiaire et sera soumis dans tous ses aspects (formalisation, exécution et résiliation) à la législation du travail en vigueur au moment de la contractualisation.
- Les contrats signés avec des personnes ayant eu une relation de travail avec le bénéficiaire ou une société liée dans les six mois précédant la signature du contrat soumis dans le cadre de cet appel à propositionsne seront pas considérés comme éligibles.
- Quel que soit le type de contrat choisi (a, b, c ou d), un maintien minimal de l’emploi doit être garanti pendant au moins les six premiers mois, à compter de la signature du contrat.
- Une référence au cofinancement du contrat par le Fonds social européen et l’Initiative pour l’emploi des jeunes dans le cadre du programme opérationnel pour l’emploi des jeunes 2014-2020 doit être incluse dans tout contrat signé dans le cadre du présent appel.
- Seuls les contrats signés à temps plein ou à temps partiel seront considérés comme valables.