Nouvelles

Le droit de mutation et le droit de timbre est un impôt indirect qui, selon les termes établis dans les articles suivants, sera perçu : 1. les transferts de biens à titre onéreux. 2. les opérations de l'entreprise. 3. les actes juridiques documentés. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de mutation [...]

Le site Impôt sur la fortune est un impôt direct qui, comme son nom l'indique, est prélevé sur la richesse nette ou, en d'autres termes, sur les possessions des individus. Elle est cédée aux communautés autonomes. Celles-ci sont responsables de leur collecte, de leur gestion et de leur réglementation. En principe, l'ensemble du patrimoine de [...]

Nous analysons la documentation nécessaire à la formalisation de l'acceptation de l'héritage correspondant après le décès du défunt. Ce contenu est informatif ; si vous avez des doutes ou des questions sur les héritages, les testaments et les successions, vous pouvez contacter nos professionnels sans aucun engagement. Quels sont les documents requis après le décès [...]

Le tribut peut être défini comme le paiement qu'une personne doit faire à une autre en échange de services ou de faveurs. Dans le domaine économique, le La fiscalité est un type de contribution que tous les citoyens doivent verser à l'État. Ce dernier peut les redistribuer de manière équitable ou en fonction des besoins [...]

Si un entrepreneur exerce son activité à partir de son domicile, il peut déduire les mêmes dépenses, qu'il en soit le seul propriétaire ou qu'il le possède conjointement avec son conjoint.   Les dépenses. Lorsqu'un entrepreneur exerce son activité à partir de son domicile, il peut déduire une partie des coûts de son logement : [...]

Le décret-loi royal 18/2020 du 12 mai réglemente une série de mesures sociales en faveur de l'emploi. Entre autres, nous soulignons : un nouveau terme est introduit : ERTE pour cause de force majeure partielle. la nouvelle prolongation, jusqu'au 30 juin, des plans sociaux de force majeure (ERTE), qu'ils soient totaux ou partiels ; la [...]

Comme vous le savez peut-être déjà, votre entreprise est tenue d'enregistrer les heures de travail de ses employés, en indiquant l'heure de début et de fin de la journée de travail. Le site Royal Décret-loi 8/2019 du 8 mars 2019 consiste en quatre règles de base que les entreprises et les travailleurs doivent respecter afin [...]

Le décret-loi royal 11/2020 réglemente les aides destinées à surmonter la crise résultant de l'état d'alarme, aux locataires qui peuvent se trouver dans une situation de vulnérabilité en raison de la crise du coronavirus. Cette loi réglemente les points suivants. Moratoire sur le paiement du loyer ou modification du contrat. Garanties de l'État pour le [...]

Les entreprises effectuent chaque jour des transactions pour des milliards d'euros, amassant des fortunes qui dépassent le PIB de nombreux pays. Les entreprises espagnoles ne font pas exception et certaines des plus grandes entreprises espagnoles parviennent à figurer sur les listes des plus riches du monde. Pour connaître la position des 500 000 premières entreprises [...]