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LA SOCIÉTÉ HOLDING ET SES AVANTAGES FISCAUX ET COMMERCIAUX

La préoccupation de tout homme d'affaires et/ou entrepreneur est de continuer à progresser et à évoluer dans son entreprise. Parfois, il est possible d'investir dans d'autres secteurs plus ou moins liés au secteur habituel, ce qui vous permet de diversifier votre activité et votre risque en tant qu'entrepreneur. Mais les entrepreneurs savent-ils vraiment comment organiser [...]

AIDE A L’INCORPORATION DE BILLETBAI

La Norma Foral 3/2020 du 6 novembre introduit la nouvelle obligation fiscale, qui débutera le 1er janvier 2022. Ce règlement introduit une vingt-deuxième disposition supplémentaire dans la Norma Foral del Impôt sur les sociétés qui réglemente la nouvelle Déduction pour la promotion de la mise en œuvre d'un système informatique qui garantit l'intégrité, la conservation, [...]

Unité Fiscalité internationale et prix de transfert

En 2017, une unité spécialisée dans le domaine de la fiscalité internationale a été créée en Biscaye par l'arrêté provincial 1146/2017, avec trois fonctions. La première est l'analyse des transactions internationales entre parties liées, c'est-à-dire celles réalisées entre des personnes physiques ou morales entre lesquelles il existe un lien, la seconde est l'analyse des prix [...]

REVENU VITAL MINIMUM

Une nouvelle prestation, appelée "revenu minimum d'existence", a été approuvée pour les personnes à faibles revenus. Les principales caractéristiques du service sont les suivantes : Pour un adulte vivant seul, un revenu garanti de 461,50 euros par mois (en 12 versements) a été fixé. Dans le cas d'une unité de cohabitation (personnes vivant ensemble en [...]

NOUVELLES RÈGLES POUR LA JUSTIFICATION DOCUMENTAIRE DES TRANSACTIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

Les modifications introduites visent à éliminer les difficultés créées par les règles précédentes et l'insécurité juridique qu'elles ont engendrée dans l'application des exemptions aux opérations transfrontalières. En fait, ces obstacles entraînaient une diminution du commerce intra-UE entre des entités situées dans différentes parties de l'Union européenne. En outre, les modifications qui sont entrées en vigueur [...]

Déductibilité des dettes impayées Agence des impôts

En 2020 et 2021, les petites entreprises ne pourront déduire les dettes impayées que trois mois après l'échéance du paiement. Dépréciation des créances. Les entreprises qui ont subi des créances irrécouvrables au cours de l'année 2020 (sous réserve de certaines exceptions, par exemple si la dette est garantie ou due par des autorités publiques) doivent [...]

Recourir aux services d’un administrateur de biens agréé

C'est une question à laquelle on n'accorde généralement pas d'importance lorsqu'il s'agit d'engager les services d'un administrateur de biens par une communauté de propriétaires. Il existe une certaine controverse entre les associations d'administrateurs de biens et les décisions de justice quant au caractère obligatoire de l'enregistrement en tant qu'administrateur de biens, mais les garanties qu'un [...]

L’ACHAT D’UN APPARTEMENT

Lorsque vous achetez un bien neuf auprès d'un promoteur, vous payez normalement une TVA de 10 %. S'il s'agit d'un appartement situé dans une zone touristique, vérifiez toujours que le bien dispose d'un certificat d'occupation. Les appartements situés dans des zones touristiques peuvent ne pas l'avoir, car ils sont destinés à être utilisés comme logement [...]