En France, la TVA est appelée TVA, qui est un acronyme en français pour Taxe sur la valeur ajoutée. Si vous avez eu des relations d’affaires avec une entreprise française, vous devez être à jour en matière de fiscalité française.

Chez Ficotec nous aidons, conseillons et gérons cette taxe en ayant la connaissance des derniers taux de TVA en France valables en 2018. Il s’agit notamment de la TVA sur l’alcool, la restauration, les travaux et tous les autres biens et services pertinents.

En France, il existe quatre principaux taux de TVA. Par conséquent, selon les biens et services que vous achetez, le montant de la TVA sera différent. Actuellement, le taux de TVA varie de 20 % (taux normal) à 2,1 % dans le cas de la TVA super-réduite.

TVA standard (20%)

Ce taux s’applique à la plupart des biens et services ; il s’applique à tous les biens ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément indiqué. La dernière augmentation de la TVA standard remonte à 2014 (de 19,6 % à 20 %).

TVA réduite de 10

Elle s’applique notamment aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d’amélioration de l’habitat qui ne bénéficient pas de la taxe de 5,5%, à certains services d’hébergement et de camping, aux foires, jeux et attractions, aux droits d’entrée dans les musées, zoos, monuments, au transport de passagers, au traitement des déchets et à la restauration.

TVA réduite de 5,5

Sont concernés la plupart des denrées alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, les équipements et services destinés aux handicapés, les livres sur tous supports, les abonnements au gaz et à l’électricité et la fourniture de chaleur à partir de sources d’énergie renouvelables, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, les billets de spectacles vivants et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, les logements sociaux et d’urgence, l’accession à la propriété.

TVA spéciale de 2,1 %.

Elle est réservée aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants destinés à l’abattage, à la redevance télévisuelle, à certains spectacles et aux publications de presse enregistrées auprès de la commission paritaire des publications et agences de presse.

Qui paie la TVA ?

Toutes les ventes et tous les services en France sont soumis à la TVA, sauf en cas d’exemption spéciale. Une opération n’est soumise à la TVA en France que si elle est située sur le territoire français. Les exportations de biens et les livraisons intracommunautaires sont exonérées de la TVA. Par conséquent, certaines activités spécifiques, qui remplissent néanmoins les conditions d’imposition à la TVA, sont exemptées de cette exigence :

  • Exportations et fournitures intracommunautaires
  • Activités de pêche en mer
  • Organisations sociales ou philanthropiques à but non lucratif
  • Activités médicales et paramédicales
  • Activités d’enseignement
  • Location d’immeubles vides et d’appartements meublés
  • Livraison de nouveaux déchets industriels et de matériaux de récupération
  • Les entrepreneurs indépendants en sont un autre exemple. Ces derniers sont soumis à un régime micro-fiscal défini par un plafond annuel de CA. Il est donc exonéré de la TVA.