. . .

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA ) est un impôt indirect sur la plupart des biens et services. Lorsqu’une entreprise enregistrée à la TVA achète des biens ou des services soumis à la TVA, elle peut demander à HMRC le remboursement de la taxe payée (connue sous le nom de TVA collectée).

Au Royaume-Uni, il existe trois types de taux de TVA qui varient en fonction des biens vendus ou des services fournis. Les taux appliqués sont les suivants :

  • Taux standard de 20% ;
  • Taux réduit de 5% ;
  • ZERO 0%.

Il y a également certains biens et services à prendre en compte lorsque :

  • La TVA n’est pas taxée – elle est exonérée ;
  • Ils ne doivent pas être inclus dans le calcul de la TVA – hors champ.

Les transactions entre l’Espagne et le Royaume-Uni, suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, ne seront plus considérées comme intra-UE mais extra-UE, et sont donc soumises à d’importantes formalités douanières.

Ainsi, il est nécessaire d’envoyer une déclaration en douane en plus de payer les droits légaux, leurs dérivés, et aussi les contrôles douaniers. Lorsque, pour effectuer ces opérations, nous devons demander un numéro d’enregistrement et d’identification (EORI).

Ainsi, le fonctionnement post-Brexit sera le suivant :

VENTES AUXCONSOMMATEURS AU ROYAUME-UNI (pour une valeur de 135 £)

  • L’enregistrement de la TVA et de l’EORI est obligatoire, tant en Espagne qu’au Royaume-Uni.
  • Aucune TVA ni aucun droit d’importation ne sont à payer.
  • Il collecte la TVA à la consommation auprès du client et la verse dans la déclaration trimestrielle.
  • En cas de vente par l’intermédiaire de Markeplace, la TVA sera retenue et versée aux autorités fiscales.

STOCKAGE SUR LE MARCHÉ AU ROYAUME-UNI

  • L’enregistrement de la TVA et de l’EORI est obligatoire, tant en Espagne qu’au Royaume-Uni.
  • La TVA à l’importation est payée lors du passage en douane en même temps que les droits de douane.
  • Markeplace retiendra la TVA et la versera aux autorités fiscales, sans seuil minimum.
  • La déclaration trimestrielle doit être déposée avec les transactions, ainsi que si la déclaration est nulle.

PAIEMENT DIFFÉRÉ DE LA TVA À L’IMPORTATION

  • L’enregistrement de la TVA et de l’EORI est obligatoire, tant en Espagne qu’au Royaume-Uni.
  • Elle doit être demandée auprès de l’administration fiscale et douanière britannique, afin qu’elle puisse être payée en même temps que la déclaration trimestrielle et qu’elle ne passe pas par le dédouanement des marchandises.

VENTE DE VIDÉOS EN LIGNE AU ROYAUME-UNI

Chez Ficotec, nous proposons des solutions de conseil et d’assistance en matière de TVA et de fiscalité indirecte, en assurant la planification, l’enregistrement, les remboursements et le contrôle de la TVA et de toutes les taxes indirectes liées aux entreprises.